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Textes visés : Articles 1 et 2.5 de l'annexe VIII de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985.

 : Sur la notion de présence dans l'entreprise, évolution par rapport à : Soc., 5 novembre 1987, pourvoi n° 85-40.176, Bull. 1987, V, n° 623 (cassation), et l'arrêt cité.

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