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Cet arrêt de la Cour de cassation en date du 13 janvier 2021, de la chambre sociale, porte sur la recevabilité d'une action en réparation d'un syndicat suite à un licenciement discriminatoire.

M. J..., employé par la société STP Manutention en tant que chauffeur super poids lourds - grutier, a été licencié pour faute grave le 22 juillet 2013. Il a contesté son licenciement en invoquant une discrimination syndicale. Le syndicat Union des travailleurs guyannais (UTG) est intervenu dans l'instance.

M. J... et le syndicat ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne du 1er février 2019.

La question posée à la Cour de cassation était de savoir si le syndicat était recevable à agir en réparation du préjudice résultant d'un licenciement discriminatoire.

La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel en ce qu'il déclarait irrecevable l'intervention volontaire du syndicat. Elle a déclaré le syndicat recevable en son action.

Portée : La Cour de cassation a considéré que la violation invoquée des dispositions relatives à l'interdiction de toute discrimination syndicale était de nature à porter un préjudice à l'intérêt collectif de la profession représentée par le syndicat. Par conséquent, le syndicat était recevable à demander réparation du préjudice en résultant. Cependant, le rejet du premier moyen, qui contestait la nullité du licenciement pour discrimination syndicale, a privé de fondement la demande en dommages-intérêts du syndicat. Ainsi, le syndicat a été débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts.

Textes visés : Article L. 2132-3 du code du travail.

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