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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, a été rendu le 29 janvier 2014 et porte sur la recevabilité d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée devant le conseil de prud'hommes de Creil.

Faits : Les faits pertinents ne sont pas mentionnés dans l'arrêt.

Procédure : Le conseil de prud'hommes de Creil a transmis une QPC à la Cour de cassation. La question posée initialement portait sur la conformité de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, qui fixe les durées de la période d'essai, avec les droits et libertés garantis par l'article 61-1 de la Constitution. Cependant, la partie a reformulé la question dans son mémoire distinct en invoquant la méconnaissance du principe de faveur tel que prévu par le code du travail.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si l'article 2 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, modifiant l'article L. 1221-19 du code du travail, méconnaît le principe de faveur.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation déclare la question prioritaire de constitutionnalité irrecevable.

Portée : La Cour de cassation considère que la question n'est pas recevable en ce qu'elle invoque la seule violation du principe de faveur. Elle explique que ce principe, bien qu'il constitue un principe fondamental du droit du travail, ne résulte d'aucune disposition législative antérieure à la Constitution de 1946 et ne peut donc pas être considéré comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République au sens du Préambule de la Constitution de 1946.

Textes visés : L'arrêt ne mentionne pas les textes de loi sur lesquels se base la décision.

L'arrêt ne mentionne pas les textes de loi sur lesquels se base la décision.

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