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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 26 mars 2014, concerne une affaire de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et de mise à pied disciplinaire. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les faits invoqués par le salarié justifient la résiliation judiciaire du contrat de travail et l'annulation de la mise à pied disciplinaire.

Faits : M. X a été engagé par la société Armatis Centre en tant que téléacteur. Il a saisi la juridiction prud'homale pour demander l'annulation d'une mise à pied disciplinaire et la résiliation de son contrat de travail.

Procédure : La cour d'appel a débouté M. X de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et de ses demandes subséquentes. M. X a formé un pourvoi en cassation.

Question de droit : Les faits invoqués par le salarié justifient-ils la résiliation judiciaire du contrat de travail et l'annulation de la mise à pied disciplinaire ?

Décision de la cour de cassation : La cour de cassation rejette les pourvois principal et incident.

Portée : La cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel en considérant que les faits invoqués par le salarié ne justifient pas la résiliation judiciaire du contrat de travail et l'annulation de la mise à pied disciplinaire.

Textes visés : Articles L. 1152-1, L. 1154-1, L. 1331-1 du code du travail.

Articles L. 1152-1, L. 1154-1, L. 1331-1 du code du travail.

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