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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 25 septembre 2013, porte sur la responsabilité de l'employeur en matière d'exposition à l'amiante et de préjudices subis par les salariés.

Faits : Des anciens salariés de la société ZF Masson, exposés à l'amiante, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir réparation de différents préjudices, tels que le préjudice économique, le préjudice d'anxiété et le bouleversement des conditions d'existence.

Procédure : Après un premier arrêt de cassation, la cour d'appel de Paris a statué sur l'affaire.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les dommages-intérêts dus aux salariés à raison de l'inexécution par l'employeur d'une obligation découlant du contrat de travail sont garantis par l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés).

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel et rejette le pourvoi. Elle considère que les dommages-intérêts dus aux salariés à raison de l'inexécution par l'employeur d'une obligation découlant du contrat de travail sont garantis par l'AGS.

Portée : La décision de la Cour de cassation confirme que l'AGS est responsable de garantir les dommages-intérêts dus aux salariés en cas d'inexécution par l'employeur d'une obligation découlant du contrat de travail. Cette décision renforce la protection des salariés exposés à l'amiante et permet une indemnisation plus large des préjudices subis.

Textes visés : Article 1147 du code civil, article L. 3253-6 du code du travail.

Article 1147 du code civil, article L. 3253-6 du code du travail.

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