Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 25 septembre 2013, porte sur la question de la réparation du préjudice d'anxiété et du bouleversement des conditions d'existence subis par des salariés exposés à l'amiante.
Faits : Les salariés de la société Babcock Wanson ont démissionné afin de bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) en raison de leur exposition à l'amiante. Ils ont ensuite saisi la juridiction prud'homale pour obtenir des dommages-intérêts réparant leur préjudice économique et leur préjudice d'anxiété.
Procédure : Les salariés ont obtenu gain de cause en première instance. La société Babcock Wanson a fait appel de cette décision.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les salariés peuvent obtenir réparation pour leur préjudice d'anxiété et le bouleversement de leurs conditions d'existence.
Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société Babcock Wanson et confirme la décision de la cour d'appel. Elle considère que les salariés exposés à l'amiante peuvent demander réparation du préjudice d'anxiété subi avant la déclaration de la maladie. La Cour de cassation estime également que les salariés peuvent obtenir réparation du bouleversement de leurs conditions d'existence lié à leur exposition à l'amiante.
Portée : La décision de la Cour de cassation confirme la possibilité pour les salariés exposés à l'amiante de demander réparation du préjudice d'anxiété et du bouleversement de leurs conditions d'existence. Elle reconnaît ainsi l'existence de préjudices spécifiques liés à l'exposition à l'amiante, distincts du préjudice économique. Cette décision s'appuie sur les dispositions de l'article 1147 du Code civil qui prévoit la réparation intégrale du préjudice subi.
Textes visés : Article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, article 1147 du Code civil.
Article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, article 1147 du Code civil.