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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 25 septembre 2013, concerne un litige entre un médecin anesthésiste-réanimateur et son employeur, la Fondation Hopale. La question soulevée est celle du non-respect des horaires de travail par le salarié et de la légitimité des avertissements qui lui ont été notifiés. La Cour de cassation annule les avertissements et ordonne leur retrait du dossier personnel du salarié.

Faits : M. X a été engagé par la Fondation Hopale en tant que médecin anesthésiste-réanimateur à partir du 2 janvier 1993. Il a reçu des avertissements les 19 février et 20 mars 2009 ainsi qu'une mise à pied le 8 septembre 2010.

Procédure : M. X a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai rendu le 16 décembre 2011. La Fondation Hopale a également formé un pourvoi en cassation.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les avertissements notifiés à M. X pour non-respect des horaires de travail sont justifiés.

Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation annule les avertissements des 19 février et 20 mars 2009 et ordonne leur retrait du dossier personnel du salarié. Elle considère que les avertissements ne sont pas justifiés, car le salarié n'a pas délibérément ignoré les horaires de travail fixés par l'employeur, mais a évoqué un problème relatif à la charge de travail et à son inadéquation par rapport aux effectifs et à la durée légale du travail.

Portée : La Cour de cassation rappelle que le salarié ne peut se substituer à l'employeur dans ses choix de gestion. Elle souligne également que l'employeur a la responsabilité d'organiser le fonctionnement de son service et de déterminer les horaires de travail de ses salariés. Ainsi, les avertissements sont annulés car ils ne reposent pas sur un non-respect délibéré des consignes de l'employeur, mais sur une discussion légitime concernant la charge de travail et les horaires de travail.

Textes visés : Article L. 1332-1 du Code du travail, article 4 du Code de procédure civile, article L. 1333-1 du Code du travail, article L. 1333-2 du Code du travail, article L. 1233-1 du Code du travail.

Article L. 1332-1 du Code du travail, article 4 du Code de procédure civile, article L. 1333-1 du Code du travail, article L. 1333-2 du Code du travail, article L. 1233-1 du Code du travail.

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