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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 25 novembre 2015, porte sur la nullité d'un licenciement pour faute grave suite à l'exercice légitime par le salarié de son droit de retrait.

Faits : M. X a été engagé par la société Fives Stein en janvier 2008 en tant que superviseur mise en service. Il a été licencié pour faute grave en février 2010.

Procédure : M. X a contesté son licenciement devant la cour d'appel de Paris, qui a jugé le licenciement nul. L'employeur a alors formé un pourvoi en cassation.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si le licenciement pour faute grave était nul en raison de l'exercice légitime par le salarié de son droit de retrait.

Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'employeur et a confirmé la décision de la cour d'appel. Elle a considéré que l'exercice du droit de retrait par le salarié était légitime, peu importe qu'il ait obtenu l'accord de son employeur pour quitter son poste de travail. Par conséquent, le licenciement était nul.

Portée : La Cour de cassation rappelle que l'employeur a une obligation de sécurité de résultat en matière de protection et de sécurité au travail. Ainsi, si un salarié exerce légitimement son droit de retrait dans une situation de danger grave et imminent, tout licenciement prononcé par l'employeur pour un motif lié à cet exercice est nul.

Textes visés : Articles L. 4131-1, L. 4131-3 du code du travail.

Articles L. 4131-1, L. 4131-3 du code du travail.

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