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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 25 janvier 2017, porte sur la responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur en cas d'exécution déloyale du contrat de travail.

Faits : M. [U] a été engagé en qualité de conducteur poids lourds par la société Axe froid. Il a été licencié pour faute grave après avoir conduit un véhicule de l'entreprise sans permis de conduire valable.

Procédure : M. [U] a saisi la juridiction prud'homale. La cour d'appel de Lyon a condamné M. [U] à payer à la société Axe froid une somme à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la condamnation de M. [U] à payer des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail est justifiée.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel en ce qu'il condamne M. [U] à payer des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. Elle estime que la cour d'appel a violé le principe selon lequel la responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde.

Portée : La Cour de cassation rappelle que la responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde, qui s'entend de l'intention de nuire et doit résulter d'actes malveillants commis au préjudice de l'employeur.

Textes visés : Article L. 1222-1 du code du travail.

Article L. 1222-1 du code du travail.

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