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ACCROCHE : Cet arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendu le 23 septembre 2015, porte sur la question de la réadmission à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) en cas de licenciement suivi d'une nouvelle période d'emploi.

FAITS : M. X a été licencié une première fois le 13 mai 2004, mais n'a pas perçu d'allocation de retour à l'emploi (ARE) car il a retrouvé un emploi rapidement. Il a été licencié une seconde fois le 11 août 2006 et a demandé à Pôle emploi de lui verser des rappels d'allocations de retour à l'emploi. Pôle emploi a refusé, considérant que M. X était en situation de réadmission et que ses droits devaient être calculés en fonction de sa première période d'affiliation. M. X a alors saisi le tribunal de grande instance pour obtenir le paiement des sommes réclamées.

PROCÉDURE : Le tribunal de grande instance a rejeté la demande de M. X. Celui-ci a fait appel, mais la cour d'appel de Paris a confirmé le rejet de sa demande. M. X a alors formé un pourvoi en cassation.

QUESTION DE DROIT : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si M. X était en situation de réadmission et si ses droits devaient être calculés en fonction de sa première période d'affiliation.

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION : La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel de Paris. Elle considère que M. X n'était pas en situation de réadmission, car il n'avait pas perçu d'allocation lors de sa première admission. Par conséquent, ses droits devaient être calculés en fonction de sa seconde période d'affiliation.

PORTÉE : La Cour de cassation rappelle que pour être en situation de réadmission, il faut avoir fait l'objet d'un précédent licenciement ayant permis l'ouverture de droits à indemnisation. L'absence de versement d'allocations lors de la première admission ne permet pas de cumuler les périodes d'affiliation pour le calcul des droits à l'ARE.

TEXTES VISÉS : Article 10 du règlement annexé à la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006.

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