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ACCROCHE : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 21 mars 2018, porte sur le rejet des demandes de la salariée au titre des heures supplémentaires, des repos compensateurs, de l'indemnité de non-concurrence et de l'exécution fautive et déloyale du contrat de travail.

FAITS : Mme X a été engagée par la société Equator en qualité de chargée de projet. Son contrat de travail prévoyait une clause de non-concurrence. Après avoir démissionné, elle a saisi la juridiction prud'homale.

PROCÉDURE : La cour d'appel de Lyon a rejeté les demandes de Mme X. Elle a formé un pourvoi en cassation.

QUESTION DE DROIT : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la cour d'appel a correctement statué sur les demandes de la salariée.

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION : La Cour de cassation rejette les moyens de cassation et confirme la décision de la cour d'appel.

PORTÉE : La Cour de cassation confirme le rejet des demandes de la salariée au titre des heures supplémentaires, des repos compensateurs, de l'indemnité de non-concurrence et de l'exécution fautive et déloyale du contrat de travail. Elle précise que la prime de langue est distincte du salaire et que la demande de remboursement de la note de frais est rejetée.

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