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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 18 juin 2014, porte sur l'obligation de l'employeur de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi.

Faits : Les salariés, engagés en qualité de préparateurs de véhicules neufs et d'occasion par la société Com'neuf, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de dommages-intérêts au titre du manquement de l'employeur à son obligation de formation.

Procédure : Après un premier arrêt de la cour d'appel de Poitiers, la Cour de cassation a cassé et annulé cette décision. L'affaire a ensuite été renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux, qui a rendu l'arrêt attaqué.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si l'employeur a manqué à son obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers. Elle estime que l'obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi relève de l'initiative de l'employeur. Par conséquent, la cour d'appel a violé l'article L. 6321-1 du code du travail en rejetant les demandes des salariés au motif qu'ils n'avaient pas émis de demande de formation.

Portée : La décision de la Cour de cassation rappelle que l'obligation de formation incombe à l'employeur et qu'il doit veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi, même en l'absence de demande de formation de leur part.

Textes visés : Article L. 6321-1 du code du travail.

Article L. 6321-1 du code du travail.

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