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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 18 janvier 2018, porte sur la question de savoir si un joueur de football peut prétendre au versement d'une prime d'intéressement prévue par un accord collectif en cas de réintégration du club dans le championnat national après une relégation en championnat amateur.

Faits : M. Y... a été engagé par la société Paris Football Club en qualité de footballeur joueur fédéral à temps plein. À l'issue de la saison sportive, le club a été relégué en championnat de France amateur, mais a été réintégré dans le championnat national par décision administrative de la Fédération française de football.

Procédure : M. Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de la prime d'intéressement prévue par l'avenant à l'accord d'intéressement du Paris Football Club. La cour d'appel de Paris a rejeté sa demande, considérant que la prime d'intéressement n'était pas due.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la prime d'intéressement est due au joueur de football en cas de réintégration du club dans le championnat national après une relégation en championnat amateur.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. Y... Elle considère que la prime d'intéressement n'est due que si, au 30 juin de l'année en cours, terme de la saison sportive, le club s'est maintenu en championnat national, peu importe la décision administrative ultérieure de réintégration du club dans ce championnat.

Portée : La Cour de cassation affirme que la prime d'intéressement prévue par l'accord collectif n'est pas due au joueur de football en cas de réintégration du club dans le championnat national après une relégation en championnat amateur. Elle se fonde sur l'interprétation de l'article 4 de l'avenant à l'accord d'intéressement, qui conditionne le versement de la prime au maintien du club dans le championnat national à l'issue de la saison sportive.

Textes visés : Article 4 de l'avenant à l'accord d'intéressement du Paris Football Club du 15 décembre 2011, modifié par l'avenant du 21 décembre 2012.

Article 4 de l'avenant à l'accord d'intéressement du Paris Football Club du 15 décembre 2011, modifié par l'avenant du 21 décembre 2012.

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