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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 17 mai 2017, porte sur un litige opposant M. Y... à la société Novisia et à M. Z... concernant le licenciement de M. Y... pour insuffisance professionnelle et managériale. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si le licenciement de M. Y... était justifié et s'il y avait eu des manquements de la part de l'employeur. La Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Paris et a renvoyé l'affaire devant une autre cour d'appel.

Faits : M. Y... a été engagé par la société Novisia en tant que directeur commercial France en 2001. En janvier 2010, il a été rattaché à un nouveau directeur commercial et marketing, M. Z..., et non plus directement au président de la société. M. Y... a saisi la juridiction prud'homale en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de diverses sommes, alléguant notamment un harcèlement moral. Il a été mis à pied le 14 mars 2011 et licencié par lettre du 28 mars 2011.

Procédure : M. Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris. La société Novisia a également formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si le licenciement de M. Y... était justifié et s'il y avait eu des manquements de la part de l'employeur.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Paris. Elle a confirmé le licenciement de M. Y... pour insuffisance professionnelle et managériale, mais a annulé la condamnation de M. Y... à payer des dommages-intérêts pour procédure abusive et a renvoyé l'affaire devant une autre cour d'appel.

Portée : La Cour de cassation a confirmé le licenciement de M. Y... pour insuffisance professionnelle et managériale. Elle a également précisé que le recours à une mesure de mise à pied conservatoire, sans justification suffisante, peut être considéré comme vexatoire. La Cour de cassation a renvoyé l'affaire devant une autre cour d'appel pour statuer sur les demandes de dommages-intérêts de M. Y... pour licenciement vexatoire et perte d'attributions d'actions gratuites.

Textes visés : Code du travail (articles L. 1234-5, L. 1235-1), Code de procédure civile (article 32-1), Code civil (article 1382).

Code du travail (articles L. 1234-5, L. 1235-1), Code de procédure civile (article 32-1), Code civil (article 1382).

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