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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 16 octobre 2013, porte sur la révocation d'un mandat de délégué syndical national suite à la désaffiliation du syndicat désignataire.

Faits : M. X a été désigné en qualité de délégué syndical "national" au sein de la société Avenance entreprise, devenue Elior entreprises, par le syndicat national hôtellerie-restauration (SNHR) CFTC le 23 mai 2006. Suite à la désaffiliation du syndicat SNHR de la CFTC et son affiliation à la confédération Sud-Solidaires, la fédération des syndicats CFTC commerces, services et force de vente a remplacé M. X par M. Y en qualité de délégué syndical "national" le 26 janvier 2010.

Procédure : M. X a contesté cette révocation devant le tribunal d'instance de Paris 12e arrondissement. Le tribunal a statué sur renvoi après cassation.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si la révocation du mandat de délégué syndical national était valable suite à la désaffiliation du syndicat désignataire.

Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation a confirmé la révocation du mandat de délégué syndical national. Elle a considéré que, en cas de désaffiliation de l'organisation syndicale ayant procédé à la désignation d'un délégué syndical, le mandat de ce dernier peut être révoqué par la confédération syndicale, la fédération ou l'union à laquelle le syndicat désignataire était affilié.

Portée : La Cour de cassation a ainsi confirmé que la révocation du mandat de délégué syndical national était valable suite à la désaffiliation du syndicat désignataire. Cette décision permet de garantir la cohérence et la représentativité des délégués syndicaux au sein des entreprises.

Textes visés : Article 700 du code de procédure civile.

Article 700 du code de procédure civile.

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