Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 15 mai 2013, concerne un litige entre un salarié et son employeur, la société CF ingénierie. La question soulevée est celle du licenciement pour faute grave du salarié et de sa demande d'indemnisation pour les heures de déplacement effectuées. La Cour de cassation a rendu sa décision en faveur de l'employeur.
Faits : M. X a été engagé par la société Chleq Froté ingénierie en décembre 1998. Son contrat de travail a été transféré à la société CF ingénierie en octobre 2007. Suite à une mise à pied conservatoire prononcée en avril 2008, M. X a été licencié pour faute grave en mai 2008.
Procédure : M. X a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et réclamer diverses indemnités. Le conseil de prud'hommes a rejeté ses demandes. M. X a fait appel de cette décision. La cour d'appel de Lyon a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si le licenciement de M. X pour faute grave était justifié et si sa demande d'indemnisation pour les heures de déplacement devait être accordée.
Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de Lyon. Elle a considéré que le comportement de M. X, qui avait quitté son poste de travail avant l'horaire prévu, s'était abstenu de s'y présenter le lendemain matin et avait organisé son départ anticipé du site sur lequel il était affecté, rendait impossible son maintien dans l'entreprise et constituait une faute grave. Par conséquent, le licenciement pour faute grave était justifié. En ce qui concerne la demande d'indemnisation pour les heures de déplacement, la Cour de cassation a estimé que M. X n'avait pas fourni suffisamment de preuves pour étayer sa demande.
Portée : La décision de la Cour de cassation confirme la validité du licenciement pour faute grave de M. X. Elle souligne également l'importance pour le salarié de fournir des preuves suffisantes pour étayer ses demandes d'indemnisation.
Textes visés : Articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 du Code du travail (licenciement pour faute grave), article L. 3121-4 du Code du travail (temps de trajet pour les déplacements professionnels).
Articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 du Code du travail (licenciement pour faute grave), article L. 3121-4 du Code du travail (temps de trajet pour les déplacements professionnels).