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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 9 septembre 2016, porte sur la recevabilité de la candidature de l'Union des syndicats anti-précarité (USAP) au scrutin national visant à mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des très petites entreprises.

Faits : L'USAP a déposé sa candidature pour le scrutin national organisé par le ministère du travail afin de mesurer l'audience des organisations syndicales. La Confédération générale du travail (CGT) a contesté cette candidature et a saisi le tribunal d'instance pour demander son annulation.

Procédure : Le tribunal d'instance de Paris 15ème a rejeté les demandes de la CGT. Celle-ci a alors formé un pourvoi en cassation.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si l'USAP remplit les critères de respect des valeurs républicaines, d'indépendance et de transparence financière nécessaires pour présenter sa candidature au scrutin national.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi de la CGT. Elle considère que l'USAP a fourni les éléments et documents nécessaires pour justifier de son indépendance et de sa transparence financière. De plus, elle estime que l'USAP remplit les critères de respect des valeurs républicaines.

Portée : La décision de la Cour de cassation confirme la recevabilité de la candidature de l'USAP au scrutin national. Elle rappelle également que la charge de la preuve incombe à celui qui conteste le respect des critères de représentativité d'une organisation syndicale.

Textes visés : Articles L. 2122-10-6, R. 2122-36 et L. 2135-1 du code du travail.

Articles L. 2122-10-6, R. 2122-36 et L. 2135-1 du code du travail.

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