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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 8 juillet 2014, porte sur la validité de l'opposition d'un syndicat à un accord collectif.

Faits : Le 22 novembre 2006, un accord collectif sur le travail de nuit dans les magasins ouvrant jusqu'à 22 heures a été signé au sein de l'UES Monoprix. Le 31 juillet 2009, un avenant à cet accord a été conclu. Le syndicat CGT commerce distribution services a contesté la validité de ces accords et a saisi le tribunal de grande instance.

Procédure : Le tribunal de grande instance a fait droit à la demande du syndicat CGT. Les sociétés de l'UES Monoprix ont alors formé un pourvoi en cassation.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si l'opposition du syndicat CGT à l'accord collectif de 2006 était valable.

Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des sociétés de l'UES Monoprix. Elle a confirmé la décision du tribunal de grande instance en considérant que l'opposition du syndicat CGT était valable.

Portée : La Cour de cassation a rappelé que, pour être régulière, l'opposition à un accord collectif doit être notifiée aux signataires de cet accord, c'est-à-dire à chaque organisation syndicale ayant signé l'accord. La notification est considérée comme régulière dès lors qu'elle est adressée, dans les délais, soit à l'un des délégués syndicaux ayant représenté le syndicat signataire à la négociation de l'accord, soit directement à l'organisation syndicale représentative l'ayant désigné.

Textes visés : Article L. 2231-8 du code du travail (ancienne rédaction) ; article L. 2232-12 du code du travail.

Article L. 2231-8 du code du travail (ancienne rédaction) ; article L. 2232-12 du code du travail.

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