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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, rendu le 5 juin 2013, porte sur la question de la violation de l'obligation de formation par l'employeur et sur la discrimination salariale au titre de la majoration des heures de nuit.

Faits : M. X a été engagé par la société Numec en tant qu'opérateur. Suite à un refus de modification de son contrat de travail, il a été licencié pour motif économique. Il a saisi la juridiction prud'homale pour demander des rappels de salaire, notamment pour travail de nuit, et des dommages et intérêts pour violation de l'obligation de formation.

Procédure : M. X a formulé plusieurs moyens de cassation devant la Cour de cassation.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si l'employeur a violé son obligation de formation en ne proposant aucune formation au salarié pendant seize ans, et si la différence d'organisation du travail justifie une disparité de rémunération entre les salariés.

Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers en ce qu'il a rejeté la demande en paiement de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de formation. Elle renvoie l'affaire devant la cour d'appel d'Angers. La Cour de cassation rejette les autres moyens de cassation.

Portée : La Cour de cassation considère que l'employeur a violé son obligation de formation en ne proposant aucune formation au salarié pendant seize ans, malgré l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Elle précise également que la différence d'organisation du travail ne justifie pas une disparité de rémunération entre les salariés.

Textes visés : Articles L. 6321-1, L. 3221-2, L. 3221-4 et L. 3221-7 du Code du travail.

Articles L. 6321-1, L. 3221-2, L. 3221-4 et L. 3221-7 du Code du travail.

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