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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 4 décembre 2013, concerne une affaire de litige entre un salarié et son employeur concernant le paiement d'heures supplémentaires, de congés payés et de jours fériés. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les éléments produits par le salarié sont suffisants pour prouver le bien-fondé de sa demande.

Faits : M. X a été engagé en tant que cuisinier par la société Amela à partir du 1er février 2004. Il a ensuite signé un contrat à durée indéterminée à partir du 1er novembre 2004. M. X a pris acte de la rupture de son contrat de travail et a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer le paiement d'heures supplémentaires, d'indemnités de congés payés et de jours fériés travaillés.

Procédure : La cour d'appel a condamné la société Amela et M. Y, en tant que co-employeurs, à payer à M. X différentes sommes au titre des heures supplémentaires, des congés payés, des jours fériés et du licenciement sans cause réelle et sérieuse. La société Amela et M. Y ont formé un pourvoi en cassation.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les éléments produits par le salarié sont suffisants pour prouver le bien-fondé de sa demande de paiement d'heures supplémentaires, d'indemnités de congés payés et de jours fériés.

Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle considère que la cour d'appel a souverainement évalué l'importance des heures supplémentaires et a fixé les créances salariales correspondantes en fonction des éléments de fait qui lui étaient soumis. La Cour de cassation estime que le moyen soulevé par les employeurs n'est pas fondé.

Portée : La décision de la Cour de cassation confirme la condamnation de la société Amela et de M. Y à payer les sommes réclamées par le salarié au titre des heures supplémentaires, des congés payés, des jours fériés et du licenciement sans cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation rappelle que l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les heures effectivement réalisées par le salarié, et que le juge peut rejeter la demande en paiement d'heures supplémentaires si les éléments produits par le salarié ne prouvent pas le bien-fondé de sa demande.

Textes visés : Article L. 3171-4 du code du travail, article 455 du code de procédure civile, article L. 1221-1 du code du travail, article 26 de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants.

Article L. 3171-4 du code du travail, article 455 du code de procédure civile, article L. 1221-1 du code du travail, article 26 de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants.

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