Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 3 mars 2015, concerne une affaire opposant des salariés de la société Alstom Power Systems à leur employeur. Les salariés réclamaient des dommages-intérêts pour préjudice d'anxiété, perte d'espérance de vie et bouleversement dans les conditions d'existence en raison de leur exposition à l'amiante.
Faits : Les salariés ont été employés par la société Stein Industries, filiale d'Alstom Atlantique, spécialisée dans la fabrication de matériaux contenant de l'amiante. Le site où ils travaillaient a été classé dans la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante. Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir une indemnisation de leurs préjudices.
Procédure : Les salariés ont obtenu gain de cause en première instance et en appel. La société Alstom Power Systems a formé un pourvoi en cassation.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si les salariés pouvaient obtenir des dommages-intérêts pour préjudice d'anxiété, perte d'espérance de vie et bouleversement dans les conditions d'existence en raison de leur exposition à l'amiante.
Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation a cassé les arrêts d'appel. Elle a considéré que les salariés qui ont choisi de continuer à travailler ne subissent pas de perte de revenus et que le préjudice lié à la perte d'espérance de vie est déjà réparé par les dommages-intérêts alloués au titre du préjudice d'anxiété. Elle a également estimé que le bouleversement dans les conditions d'existence est déjà indemnisé par les dommages-intérêts accordés au titre du préjudice d'anxiété.
Portée : La décision de la Cour de cassation limite l'indemnisation des salariés exposés à l'amiante en excluant la possibilité de cumuler les dommages-intérêts pour différents préjudices. Elle précise que le préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés à la perte d'espérance de vie et au bouleversement dans les conditions d'existence.
Textes visés : Article L. 4121-1 du code du travail, article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998.
Article L. 4121-1 du code du travail, article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998.