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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 2 avril 2014, porte sur le licenciement d'un salarié pour faute grave suite à son refus d'affectation sur deux chantiers. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si ce refus constitue une faute grave justifiant le licenciement.

Faits : M. X a travaillé pour la société Vinci construction terrassement en tant que chef d'équipe puis assistant chef de chantier. Il a été licencié pour faute grave suite à ses refus d'affectation sur deux chantiers d'autoroute.

Procédure : M. X a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si le refus d'affectation du salarié constitue une faute grave justifiant son licenciement.

Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel de Dijon en ce qu'il dit que le licenciement repose sur une faute grave. Elle renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Besançon.

Portée : La Cour de cassation estime que le refus d'affectation du salarié constitue un manquement grave à ses obligations contractuelles, rendant impossible son maintien dans l'entreprise. Cependant, elle estime que la cour d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision en ne prenant pas en compte les arguments du salarié concernant la durée prévisible de la mutation et sa volonté délibérée de se soustraire à ses obligations contractuelles.

Textes visés : Articles L. 1232-1 du code du travail et 1134 du code civil.

Articles L. 1232-1 du code du travail et 1134 du code civil.

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