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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 1er décembre 2016, porte sur la reconnaissance du statut de journaliste professionnel à une salariée travaillant pour la revue "Ateliers d'art" éditée par la Chambre syndicale des ateliers d'art de France.

Faits : Mme D... a été engagée en qualité de journaliste rédactrice en chef de la revue "Ateliers d'art" par la société Événements services promotion. Son contrat de travail a ensuite été transféré à la Chambre syndicale des céramistes et ateliers d'art de France. Elle a été licenciée pour faute grave et a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

Procédure : La cour d'appel de Versailles a reconnu à Mme D... le statut de journaliste et a condamné la Chambre syndicale des ateliers d'art de France à lui verser différentes sommes au titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse. La Chambre syndicale a formé un pourvoi en cassation.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la revue "Ateliers d'art" éditée par la Chambre syndicale des ateliers d'art de France présente une indépendance éditoriale permettant de reconnaître à Mme D... le statut de journaliste professionnel.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Versailles. Elle estime que la cour d'appel n'a pas caractérisé une indépendance éditoriale de la revue "Ateliers d'art" et n'a donc pas donné de base légale à sa décision.

Portée : La décision de la Cour de cassation rappelle que pour être reconnu comme journaliste professionnel, il est nécessaire que la personne exerce son activité dans une publication de presse disposant d'une indépendance éditoriale. La simple diffusion d'une revue à un large public ne suffit pas à caractériser cette indépendance éditoriale.

Textes visés : Article L. 7111-3 du code du travail.

Article L. 7111-3 du code du travail.

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