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Accroche : Cette fiche d'arrêt porte sur la décision de la Commission de réexamen d'une décision pénale en date du 25 septembre 2014, qui fait suite à une demande de réexamen déposée par M. Jean-Jacques X... concernant une condamnation pour diffamation publique.

Faits : M. Jean-Jacques X... a été déclaré coupable de diffamation publique envers M. Guy Y... suite à la publication d'un article dans le "Quotidien de la Réunion" reproduisant des propos tenus lors d'une réunion publique.

Procédure : M. X... a formé un pourvoi contre cette décision devant la Cour de cassation, qui l'a rejeté le 10 novembre 2009. Par la suite, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé, le 10 octobre 2013, qu'il y avait eu violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Question de droit : La question posée à la Commission de réexamen était de savoir s'il était nécessaire de réexaminer l'affaire de M. X... à la lumière de la violation constatée de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Décision de la Commission de réexamen : La Commission a fait droit à la demande de réexamen de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 15 janvier 2009. Elle a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Saint Denis.

Portée : La Commission a considéré que la violation constatée de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme entraînait des conséquences dommageables pour M. X... et que seul le réexamen de son affaire par une juridiction du fond pouvait y mettre un terme.

Textes visés : Les articles 626-1 et suivants du code de procédure pénale, ainsi que l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Les articles 626-1 et suivants du code de procédure pénale, ainsi que l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

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