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Accroche : Cet arrêt de la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales, rendu le 24 septembre 2015, rejette la requête en révision présentée par M. Raphaël X... qui contestait sa condamnation à dix-sept ans de réclusion criminelle pour vol aggravé et meurtre par la cour d'assises des Vosges le 14 mars 1997.

Faits : Le corps de Valérie E..., âgée de vingt ans, a été découvert le 12 août 1991 dans la forêt domaniale de Thaon les Vosges. Elle a été victime d'une strangulation et de coups violents. M. Raphaël X... et M. Yann Z... ont été mis en examen pour ce meurtre.

Procédure : M. X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'assises des Vosges, qui a été rejeté le 21 janvier 1998. Il a ensuite déposé plusieurs requêtes en révision, dont la dernière a été examinée par la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les faits nouveaux ou éléments inconnus au jour du procès, présentés par M. X..., sont de nature à établir son innocence ou à faire naître un doute sur sa culpabilité.

Décision de la cour de cassation : La Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales rejette la requête en révision de M. X... Elle estime que les faits nouveaux ou éléments inconnus présentés par le requérant ne sont pas de nature à établir son innocence ou à faire naître un doute sur sa culpabilité.

Portée : La décision de la Cour de révision et de réexamen confirme la condamnation de M. X... pour vol aggravé et meurtre. Elle considère que les éléments présentés par le requérant ne remettent pas en cause sa culpabilité. Cette décision met fin à la procédure de révision engagée par M. X....

Textes visés : Articles 622 à 626 du code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive.

Articles 622 à 626 du code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive.

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