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Accroche : Cet arrêt de la Cour de révision et de réexamen, rendu le 14 avril 2016, concerne une demande de réexamen d'un pourvoi en cassation formé par M. Z... contre un arrêt de la cour d'appel de Rouen. La Cour de cassation décide de renvoyer l'affaire devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation.

Faits : M. Z... avait été déclaré coupable de complicité de diffamation publique envers des fonctionnaires publics, suite à la publication d'un article dans le journal Le Monde. Il avait formé un pourvoi en cassation qui avait été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Procédure : M. Z... a ensuite saisi la Cour européenne des droits de l'homme, qui a constaté une violation de l'article 6, § 1 (droit à un procès équitable) et de l'article 10 (liberté d'expression) de la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour européenne des droits de l'homme a alloué à M. Z... une somme à titre de satisfaction équitable. M. Z... a ensuite demandé à la Cour de révision et de réexamen le réexamen de son pourvoi en cassation.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir s'il convient de réexaminer le pourvoi en cassation de M. Z... devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation fait droit à la demande de réexamen du pourvoi en cassation de M. Z... et renvoie l'affaire devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation.

Portée : La Cour de cassation estime que les violations constatées par la Cour européenne des droits de l'homme entraînent des conséquences dommageables pour M. Z... et que la satisfaction équitable accordée par la Cour européenne des droits de l'homme n'a pas suffi à y remédier. Le réexamen du pourvoi en cassation devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation est donc nécessaire pour remédier aux violations constatées.

Textes visés : Articles 622-1 et suivants du code de procédure pénale, Convention européenne des droits de l'homme (articles 6, § 1 et 10).

Articles 622-1 et suivants du code de procédure pénale, Convention européenne des droits de l'homme (articles 6, § 1 et 10).

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