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Accroche : Cette décision de la Commission de révision des condamnations pénales, rendue le 4 juillet 2013, concerne une demande de révision de l'arrêt de la cour d'assises des Vosges du 14 mars 1997 condamnant M. X... à dix-sept ans de réclusion criminelle pour meurtre et vol aggravé.

Faits : Le cadavre dénudé de Valérie Y... a été découvert le 12 août 1991 dans la forêt de Thaon-les-Vosges. L'autopsie a révélé qu'elle était décédée d'une asphyxie mécanique causée par des manoeuvres de strangulation. Des traces de violences superficielles ont également été constatées. Les investigations ont conduit à l'arrestation de M. Yann E..., qui a reconnu sa participation au vol du magnétoscope de la victime mais a accusé M. X... d'avoir commis le meurtre. M. X... a nié toute implication dans les faits.

Procédure : M. X... a déposé trois requêtes en révision précédemment, toutes rejetées. La présente requête se fonde sur les similitudes entre ce meurtre et celui commis par M. E... sur son épouse en 2011, ainsi que sur la personnalité de M. E... remettant en cause la crédibilité de ses accusations.

Question de droit : La question posée à la cour de cassation est de savoir si les éléments nouveaux présentés par M. X... sont de nature à faire naître un doute sur sa culpabilité.

Décision de la cour de cassation : La cour de cassation estime que les éléments nouveaux présentés par M. X... sont de nature à faire naître un doute sur sa culpabilité. Elle décide donc de saisir la Cour de révision pour qu'elle puisse décider s'il y a ou non un doute au sens de la loi.

Portée : Cette décision de la cour de cassation permet à la demande de révision de M. X... d'être examinée par la Cour de révision, qui devra décider si les éléments nouveaux présentés sont suffisants pour remettre en cause sa condamnation.

Textes visés : Articles 622 et suivants du code de procédure pénale.

Articles 622 et suivants du code de procédure pénale.

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