Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 30 mars 2016, porte sur un pourvoi formé par M. [N] [W] contre un arrêt de la cour d'appel de Paris. La question soulevée concerne la condamnation de M. [N] [W] pour harcèlement moral et appels téléphoniques malveillants.
Faits : M. [N] [W] a été condamné par la cour d'appel de Paris pour harcèlement moral et appels téléphoniques malveillants. Il a été condamné à un an d'emprisonnement.
Procédure : M. [N] [W] a formé un pourvoi contre cet arrêt devant la Cour de cassation.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si l'arrêt de la cour d'appel de Paris est régulier en la forme.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [N] [W].
Portée : La Cour de cassation considère que l'arrêt de la cour d'appel de Paris est régulier en la forme.
Textes visés : Code de procédure pénale, article 590, alinéa 1.
Code de procédure pénale, article 590, alinéa 1.