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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 30 mars 2016, porte sur le rejet d'un pourvoi formé par M. [L] [F] contre un arrêt de la cour d'appel d'Agen. La condamnation de M. [F] pour dégradations du bien d'autrui à un mois d'emprisonnement avec sursis et la décision relative aux intérêts civils sont confirmées.

Faits : Les faits pertinents ne sont pas mentionnés dans cet extrait de l'arrêt.

Procédure : M. [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation n'est pas mentionnée dans cet extrait de l'arrêt.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par M. [F].

Portée : La décision de la Cour de cassation confirme la condamnation de M. [F] prononcée par la cour d'appel d'Agen. Le pourvoi formé par M. [F] est rejeté.

Textes visés : L'arrêt ne mentionne pas les textes de loi sur lesquels se base la décision de la Cour de cassation.

L'arrêt ne mentionne pas les textes de loi sur lesquels se base la décision de la Cour de cassation.

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