Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 30 mai 2018, porte sur une affaire de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances.
Faits : M. Paul X... a été intercepté à proximité d'un rond-point et a fait l'objet d'un procès-verbal de contravention pour conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances.
Procédure : Après avoir formé une requête en exonération de l'amende forfaitaire qui lui avait été notifiée, M. Paul X... a été poursuivi devant la juridiction de proximité de Guéret.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si la juridiction de proximité avait justifié sa décision en déclarant le prévenu coupable de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. Paul X... contre le jugement de la juridiction de proximité de Guéret. Elle a considéré que la juridiction de proximité avait justifié sa décision en caractérisant les circonstances permettant de dire que la vitesse était excessive au regard des circonstances visées par l'article R. 413-17 du code de la route.
Portée : La décision de la Cour de cassation confirme la condamnation de M. Paul X... pour conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances. Elle rappelle que la juridiction de proximité doit justifier sa décision en démontrant que la vitesse était effectivement excessive au regard des circonstances spécifiques de l'affaire.
Textes visés : Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, articles 591 et 593 du code de procédure pénale, article R. 413-17 du code de la route.
Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, articles 591 et 593 du code de procédure pénale, article R. 413-17 du code de la route.