Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le [date], porte sur une affaire de abus de confiance et de prise illégale d'intérêts. La Cour de cassation se prononce sur plusieurs moyens de cassation soulevés par le prévenu.
Faits : M. Robert X... a été condamné par la cour d'appel de Nancy pour abus de confiance et prise illégale d'intérêts. Il était accusé d'avoir détourné des fonds et pris des intérêts dans des opérations dont il avait la charge en tant que dirigeant de fait de l'Association pour le bien-être des personnes âgées (Abiepa), chargée de la gestion de mesures de protection judiciaire.
Procédure : M. X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy. Il a soulevé plusieurs moyens de cassation, notamment en invoquant la violation de certains articles du code de procédure pénale et du code pénal.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si les moyens de cassation soulevés par M. X... étaient fondés.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation a rejeté les moyens de cassation soulevés par M. X... Elle a considéré que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirmait permettaient de s'assurer que la cour d'appel avait répondu de manière suffisante aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et avait caractérisé tous les éléments constitutifs des délits d'abus de confiance et de prise illégale d'intérêts.
Portée : La Cour de cassation a confirmé la condamnation de M. X... pour abus de confiance et prise illégale d'intérêts. Elle a considéré que les faits reprochés étaient établis et que les délits étaient caractérisés. La Cour de cassation a cependant cassé l'arrêt de la cour d'appel en ce qui concerne les peines prononcées, estimant que la cour d'appel n'avait pas motivé suffisamment sa décision de prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis. Elle renvoie donc l'affaire devant une autre cour d'appel pour qu'elle statue à nouveau sur les peines à prononcer.
Textes visés : Les textes de droit visés dans cette décision sont les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article préliminaire, les articles 460, 513, 591 à 593 du code de procédure pénale, les articles 314-1, 314-3, 314-10, 432-12, 432-17, 132-19, 132-19-1, 132-24, 132-25 à 132-28 du code pénal.
Les textes de droit visés dans cette décision sont les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article préliminaire, les articles 460, 513, 591 à 593 du code de procédure pénale, les articles 314-1, 314-3, 314-10, 432-12, 432-17, 132-19, 132-19-1, 132-24, 132-25 à 132-28 du code pénal.