Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 29 novembre 2016, porte sur une condamnation pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique.
Faits : M. [Q] [N] a été condamné en première instance pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique. Il a fait appel de cette décision.
Procédure : La cour d'appel de Toulouse a confirmé la condamnation de M. [N] à quatre mois d'emprisonnement ferme pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si la peine d'emprisonnement ferme de quatre mois était justifiée dans cette affaire.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. [N] et a confirmé la décision de la cour d'appel de Toulouse. Elle a considéré que les moyens soulevés par M. [N] n'étaient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi.
Portée : La Cour de cassation a confirmé la peine d'emprisonnement ferme de quatre mois, en se basant sur la gravité des faits, la réitération des comportements de M. [N] et sa personnalité. Elle a également souligné l'absence de comparution de M. [N] à l'audience, ce qui a empêché la cour d'envisager un aménagement de la peine d'emprisonnement.
Textes visés : Code de procédure pénale (article 567-1-1), Convention européenne des droits de l'homme (article 6), Code pénal (articles 130-1, 132-1, 132-19, 132-24), Code de procédure pénale (articles 591, 593).
Code de procédure pénale (article 567-1-1), Convention européenne des droits de l'homme (article 6), Code pénal (articles 130-1, 132-1, 132-19, 132-24), Code de procédure pénale (articles 591, 593).