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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 28 septembre 2016, porte sur la cassation et la désignation de juridiction sur le pourvoi formé par M. [M] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier. La question posée à la Cour de cassation concerne la prolongation de la détention provisoire de M. [M].

Faits : M. [M] a été mis en examen le 25 septembre 2015 pour détention, transport et importation non autorisées de 132 kilos de résine de cannabis. Il a été placé sous mandat de dépôt à cette date.

Procédure : M. [M] a interjeté appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la décision de prolonger la détention provisoire de M. [M] est justifiée.

Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier. Elle estime que la chambre de l'instruction n'a pas répondu aux conclusions de M. [M] concernant ses conditions de détention, qui mettaient sa santé en danger et constituaient un traitement inhumain ou dégradant.

Portée : La Cour de cassation rappelle que tout jugement ou arrêt doit comporter des motifs propres à justifier la décision. En omettant de répondre aux conclusions de M. [M] concernant ses conditions de détention, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision de prolonger la détention provisoire.

Textes visés : Articles 3, 5 et 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que les articles 137 à 148-2 du code de procédure pénale.

Articles 3, 5 et 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que les articles 137 à 148-2 du code de procédure pénale.

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