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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 28 mai 2015, concerne une affaire de viols, tentative de viol et agressions sexuelles aggravés. La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane du 28 janvier 2014 et renvoie l'affaire devant la cour d'assises de la Martinique.

Faits : M. Daniel X... a été condamné par la cour d'assises de la Guyane à quinze ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire pour des viols, tentative de viol et agressions sexuelles aggravés. Cette condamnation fait suite à un renvoi après cassation.

Procédure : M. Daniel X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane. La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation soulevés par le demandeur.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si les décisions prises par la cour d'assises de la Guyane étaient conformes aux dispositions du code de procédure pénale et aux principes de la Convention européenne des droits de l'homme.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation a rejeté le deuxième moyen de cassation soulevé par le demandeur, mais a accueilli le premier et le troisième moyen de cassation. Elle a donc cassé et annulé l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane du 28 janvier 2014.

Portée : La Cour de cassation a estimé que la cour d'assises de la Guyane avait méconnu les dispositions du code de procédure pénale et les principes de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle a donc renvoyé l'affaire devant la cour d'assises de la Martinique pour un nouveau jugement.

Textes visés : Code de procédure pénale, articles 310, 315, 316, 346, 347, 348, 349, 350, 351, 352, 591 à 593 ; Convention européenne des droits de l'homme, article 6, § 3.

Code de procédure pénale, articles 310, 315, 316, 346, 347, 348, 349, 350, 351, 352, 591 à 593 ; Convention européenne des droits de l'homme, article 6, § 3.

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