Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 27 novembre 2013, porte sur la condamnation de MM. Grégory et Arnaud X... pour escroquerie en bande organisée. La Cour de cassation se prononce sur plusieurs moyens de cassation soulevés par les prévenus.
Faits : MM. Grégory et Arnaud X... ont été condamnés par la cour d'appel de Douai pour escroquerie en bande organisée. M. Grégory X... a été reconnu coupable en récidive légale. Les prévenus ont été condamnés à des peines d'emprisonnement et à des interdictions professionnelles.
Procédure : Les prévenus ont formé des pourvois en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai.
Question de droit : Les prévenus soulèvent plusieurs moyens de cassation, notamment en invoquant la violation de l'article 6 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que des dispositions du code de procédure pénale et du code pénal.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette les pourvois et confirme la condamnation des prévenus. Elle estime que la cour d'appel a justifié sa décision en se conformant aux dispositions légales et conventionnelles applicables. La Cour de cassation écarte les moyens de cassation soulevés par les prévenus, considérant qu'ils remettent en question l'appréciation des faits et des éléments de preuve par les juges du fond.
Portée : La décision de la Cour de cassation confirme la condamnation des prévenus pour escroquerie en bande organisée. Elle rappelle également que les prévenus ont été mis en mesure de bénéficier d'un avocat de leur choix ou commis d'office, conformément aux dispositions conventionnelles. La Cour de cassation valide également les peines d'emprisonnement et les interdictions professionnelles prononcées par la cour d'appel, en se fondant sur les dispositions du code pénal.
Textes visés : Convention européenne des droits de l'homme, articles 6 § 3 ; Code de procédure pénale ; Code pénal, articles 485, 520, 591, 593, 222-36, 450-1, 450-3, 6-2, 427, 512, 132-24, 132-25, 312-1, 222-17, 222-37, 132-19, 132-24 à 132-28, 111-3, 112-1, 313-7, 131-27.
Convention européenne des droits de l'homme, articles 6 § 3 ; Code de procédure pénale ; Code pénal, articles 485, 520, 591, 593, 222-36, 450-1, 450-3, 6-2, 427, 512, 132-24, 132-25, 312-1, 222-17, 222-37, 132-19, 132-24 à 132-28, 111-3, 112-1, 313-7, 131-27.