Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 27 février 2013, porte sur une condamnation pour infraction à la législation sur les stupéfiants. La question posée à la Cour de cassation concerne la validité des preuves et l'individualisation de la peine.
Faits : Le prévenu, M. Adil X..., est accusé d'avoir détenu et offert sans autorisation 3 grammes de résine de cannabis à un tiers. Les faits se sont déroulés le 27 août 2010 à Cavaillon, dans le bâtiment D8 de la cité Saint-Gilles, connu pour être un lieu de vente de stupéfiants. Des fonctionnaires de police ont observé M. X... en compagnie d'un autre individu devant l'entrée du bâtiment. Un acheteur est venu, a remis de l'argent à M. X..., qui est entré dans le bâtiment avec l'autre individu et en est ressorti avec les stupéfiants. L'acheteur a été interpellé et a reconnu avoir acheté deux barrettes de résine de cannabis. M. X... a nié les faits et a fait citer l'acheteur comme témoin.
Procédure : M. X... a été condamné en première instance à dix-huit mois d'emprisonnement. Il a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes qui a confirmé sa condamnation.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les preuves présentées sont valables et si la peine prononcée est justifiée.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation a rejeté le pourvoi. Elle a considéré que la cour d'appel avait justifié sa décision en se basant sur les éléments de preuve qui lui étaient soumis. La cour d'appel a notamment écarté le témoignage de l'acheteur qui n'a pas reconnu M. X... comme son fournisseur, en se fondant sur les contradictions entre ses déclarations à la police et celles faites à l'audience. La Cour de cassation a également validé la peine d'emprisonnement sans sursis prononcée par la cour d'appel, en considérant que la gravité des faits, le trafic de stupéfiants et la personnalité du prévenu, déjà condamné à plusieurs reprises, justifiaient cette peine.
Portée : La décision de la Cour de cassation confirme la validité des preuves présentées par les policiers et la légitimité de la peine d'emprisonnement prononcée par la cour d'appel. Elle rappelle que les juges du fond ont un pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve et de la peine à prononcer.
Textes visés : Article 6 § 3d de la Convention européenne des droits de l'homme, articles 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, article 132-24 du code pénal.
Article 6 § 3d de la Convention européenne des droits de l'homme, articles 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, article 132-24 du code pénal.