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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 26 octobre 2016, porte sur une affaire d'escroquerie impliquant une journaliste indépendante et le parti politique Front national.

Faits : Une journaliste indépendante, Mme C, a utilisé un faux nom et une fausse qualité pour adhérer au Front national. Elle a obtenu des documents internes et des informations qu'elle a utilisés pour écrire un livre intitulé "Bienvenue au Front, journal d'une infiltrée".

Procédure : L'association Front national a porté plainte avec constitution de partie civile contre Mme C pour escroquerie. Le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu, contre laquelle l'association a interjeté appel.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les agissements de Mme C constituent une escroquerie.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par l'association Front national et confirme l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. La Cour estime que les agissements de Mme C s'inscrivent dans le cadre d'une enquête sérieuse visant à nourrir un débat d'intérêt général sur le fonctionnement d'un parti politique. Elle considère que l'incrimination de Mme C constituerait une ingérence disproportionnée dans l'exercice de la liberté d'expression, compte tenu du rôle des journalistes dans une société démocratique.

Portée : La décision de la Cour de cassation met en avant la protection de la liberté d'expression des journalistes dans le cadre d'enquêtes sérieuses visant à informer le public sur des sujets d'intérêt général. Elle souligne que l'incrimination d'actes similaires pourrait constituer une ingérence disproportionnée dans l'exercice de cette liberté.

Textes visés : Articles 313-1 du code pénal, 2, 3, 85, 201, 202, 204, 205, 211, 591 et 593 du code de procédure pénale.

Articles 313-1 du code pénal, 2, 3, 85, 201, 202, 204, 205, 211, 591 et 593 du code de procédure pénale.

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