Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le [date], porte sur la réparation du préjudice subi par une victime d'un accident de la circulation décédée des suites de ses blessures. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si l'indemnisation du préjudice de la douleur subie par la victime entre l'accident et son décès doit être limitée en raison de son absence de conscience provoquée par la violence du choc. La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel, considérant que la douleur ressentie par la victime était amoindrie par son absence de conscience, justifiant ainsi la limitation de l'indemnisation.
Faits : Suite à un accident de la circulation, une jeune fille de 16 ans, Cassandra X..., a été victime de blessures graves qui ont entraîné son décès. M. Franck Z... a été reconnu coupable d'homicide involontaire et déclaré tenu à réparation intégrale. Les premiers juges ont indemnisé la mère de la victime, Mme Valérie Y..., en tant qu'héritière de sa fille, pour les souffrances physiques et morales endurées par la victime avant son décès, ainsi que pour le préjudice résultant de son décès prématuré. Sur appel de l'assureur du prévenu, la cour d'appel a réduit l'indemnisation du premier chef et rejeté la demande du second.
Procédure : Les parties civiles ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers en date du 20 février 2012. Les pourvois ont été joints en raison de la connexité. Les demandeurs ont produit un mémoire commun et un mémoire en défense a été produit.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la cour d'appel a eu raison de limiter l'indemnisation du préjudice de la douleur subie par la victime entre l'accident et son décès, en raison de son absence de conscience provoquée par la violence du choc.
Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation a rejeté les pourvois et confirmé la décision de la cour d'appel. Elle considère que la douleur ressentie par la victime était amoindrie par son absence de conscience provoquée par la violence du choc. Par conséquent, la cour d'appel a justifié sa décision de limiter l'indemnisation du préjudice de la douleur à une somme de 5 000 euros.
Portée : La décision de la Cour de cassation confirme que l'indemnisation du préjudice de la douleur subie par une victime entre l'accident et son décès peut être limitée en cas d'absence de conscience provoquée par la violence du choc. La Cour de cassation considère que la douleur ressentie dans de telles circonstances est amoindrie, ce qui justifie une réduction de l'indemnisation.
Textes visés : Articles 1382 et 731 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale.
Articles 1382 et 731 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale.