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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, rendu le [date], porte sur les pourvois formés par M. Birabah X... et M. Ouali X... contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 10 février 2012, qui les a condamnés pour meurtres en récidive. Les pourvois sont rejetés.

Faits : Les accusés, M. Birabah X... et M. Ouali X..., ont été condamnés en première instance pour des meurtres commis en récidive. Les faits reprochés aux accusés sont les suivants : ils auraient tiré sur MM. Amor et Salem A... dans un bar à Gardanne le 18 décembre 2007. Les accusés ont reconnu leur présence sur les lieux, mais ont contesté leur participation aux tirs.

Procédure : Les accusés ont formé des pourvois en cassation contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR. Ils ont soulevé plusieurs moyens de cassation, notamment concernant la violation des droits de la défense et l'absence de motivation suffisante de l'arrêt de condamnation.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les moyens soulevés par les accusés sont fondés et si l'arrêt de condamnation doit être annulé.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette les pourvois. Elle estime que les moyens soulevés par les accusés ne sont pas fondés. Elle considère que les énonciations de la feuille de questions et de la feuille de motivation permettent de s'assurer que la cour d'assises a caractérisé les principaux éléments à charge, résultant des débats, qui ont convaincu la cour de la culpabilité des accusés.

Portée : La décision de la Cour de cassation confirme la condamnation des accusés pour meurtres en récidive. Elle souligne que les énonciations de la feuille de questions et de la feuille de motivation permettent de s'assurer que la cour d'assises a respecté les exigences de motivation prévues par la loi. La Cour de cassation rappelle également que les moyens soulevés par les accusés ne remettent pas en question l'appréciation souveraine des faits et des preuves par la cour et le jury.

Textes visés : Convention européenne des droits de l'homme, articles 6 ; Code de procédure pénale, articles 327, 591, 593, 365-1 ; Code pénal, article 221-1.

Convention européenne des droits de l'homme, articles 6 ; Code de procédure pénale, articles 327, 591, 593, 365-1 ; Code pénal, article 221-1.

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