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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 25 mai 2016, porte sur la condamnation d'un juré pour violation du secret professionnel.

Faits : Un membre du jury d'une cour d'assises a accordé une interview à un journal national dans laquelle il a révélé des informations sur le déroulement du délibéré et a mis en cause le comportement de la présidente de la cour. Il a notamment accusé la présidente d'avoir influencé les jurés et d'avoir incité à la culpabilité de l'accusé.

Procédure : Le prévenu a été poursuivi en application de l'article 226-13 du code pénal pour violation du secret du délibéré. Le tribunal a prononcé une condamnation, contre laquelle le prévenu et le procureur de la République ont interjeté appel.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la demande de la défense d'ordonner un supplément d'information afin d'entendre toutes les personnes ayant participé au délibéré est légale.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle estime que la demande de la défense d'entendre les personnes ayant participé au délibéré serait illégale, car elle conduirait les magistrats et les jurés à rompre leur serment de conserver le secret des délibérations. La Cour souligne que le respect du secret du délibéré est essentiel pour préserver l'indépendance des juges et l'autorité de leurs décisions.

Portée : La décision de la Cour de cassation confirme que le secret du délibéré est une obligation absolue pour les magistrats et les jurés. Aucune dérogation à cette obligation ne peut être admise, même dans le cadre de poursuites pour violation du secret du délibéré.

Textes visés : Article 304 du code de procédure pénale, article 226-13 du code pénal.

Article 304 du code de procédure pénale, article 226-13 du code pénal.

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