Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 25 juin 2013, porte sur une affaire de provocation à la haine ou à la violence lors d'une manifestation sportive. Les prévenus ont été condamnés en appel à des amendes et à une interdiction de paraître dans les stades.
Faits : Lors d'un match de football opposant le Paris Saint Germain au Racing Club de Lens, une banderole insultante a été déployée par des supporters parisiens. Cette banderole visait les supporters du club de Lens en les assimilant à des "pédophiles, chômeurs, consanguins". Les auteurs de cette exhibition ont été identifiés, notamment les prévenus X et Y.
Procédure : Les prévenus ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour provocation à la haine ou à la violence lors d'une manifestation sportive. Ils ont fait appel de cette décision, tout comme le ministère public.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les prévenus peuvent être retenus dans les liens de la prévention pour provocation à la haine ou à la violence lors d'une manifestation sportive.
Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation rejette les pourvois formés par les prévenus. Elle confirme ainsi la décision de la cour d'appel qui les a condamnés à des amendes et à une interdiction de paraître dans les stades. La Cour de cassation considère que les éléments constitutifs du délit de provocation à la haine ou à la violence sont réunis, car la banderole insultante visait à inciter le public présent dans l'enceinte sportive à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes.
Portée : La décision de la Cour de cassation confirme la condamnation des prévenus pour provocation à la haine ou à la violence lors d'une manifestation sportive. Elle souligne l'importance d'exclure le racisme et l'incitation à la haine ou à la violence des enceintes sportives, où des valeurs de fraternité et d'échange sont prônées.
Textes visés : Code de procédure pénale (articles 502, 590), code du sport (articles L 332-6, L 332-11), code de procédure pénale (article 593).
Code de procédure pénale (articles 502, 590), code du sport (articles L 332-6, L 332-11), code de procédure pénale (article 593).