Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 25 avril 2017, porte sur le délit d'apologie d'actes de terrorisme. La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers qui avait renvoyé le prévenu des fins de la poursuite.
Faits : Lors d'un rassemblement en hommage aux victimes des attentats terroristes en France, le prévenu a exhibé une pancarte sur laquelle était écrit "je suis [F]" d'un côté et "je suis [N]" de l'autre, en référence aux frères [N] impliqués dans les attentats. Le prévenu a été déclaré coupable d'apologie d'actes de terrorisme par le tribunal correctionnel.
Procédure : Le prévenu a fait appel de cette décision devant la cour d'appel de Poitiers.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si le comportement du prévenu lors du rassemblement constitue un délit d'apologie d'actes de terrorisme.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers. Elle estime que le comportement du prévenu, qui a manifesté une égale considération pour les victimes d'actes de terrorisme et l'un de leurs auteurs, caractérise le délit d'apologie d'actes de terrorisme.
Portée : La Cour de cassation rappelle que le délit d'apologie d'actes de terrorisme consiste à inciter publiquement à porter un jugement favorable sur ces infractions ou leurs auteurs. En l'espèce, le comportement du prévenu lors du rassemblement constitue une manifestation d'égale considération pour les victimes et l'un des auteurs des attentats, ce qui caractérise le délit d'apologie d'actes de terrorisme.
Textes visés : Article 421-2-5 du code pénal.
Article 421-2-5 du code pénal.