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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 24 mai 2018, concerne le rejet d'un pourvoi formé par M. Pascal G... A... contre un arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis qui l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle pour génocide et complicité de crimes contre l'humanité.

Faits : M. Pascal G... A... a été condamné par la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis pour sa participation à des actes de génocide et de crimes contre l'humanité commis au Rwanda entre avril et juillet 1994.

Procédure : M. Pascal G... A... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de condamnation prononcé par la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si le pourvoi formé par M. Pascal G... A... était recevable.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation a jugé que le pourvoi était recevable, car l'avocat qui l'a formé avait qualité pour le faire, même s'il n'avait pas assisté M. Pascal G... A... devant la cour d'assises de Seine-Saint-Denis.

Portée : La décision de la Cour de cassation permet à M. Pascal G... A... de poursuivre son pourvoi en cassation contre l'arrêt de condamnation prononcé par la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis.

Textes visés : Code de procédure pénale (articles 576, alinéa 2, 567-1-1, 310, 591, 593, 316), Convention européenne des droits de l'homme, code pénal (article 211-1), code de procédure pénale (articles 231, 351, 394, 361, 365, 362, 366).

Code de procédure pénale (articles 576, alinéa 2, 567-1-1, 310, 591, 593, 316), Convention européenne des droits de l'homme, code pénal (article 211-1), code de procédure pénale (articles 231, 351, 394, 361, 365, 362, 366).

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