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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 24 janvier 2018, porte sur le rejet d'un pourvoi formé par M. Giovanni X... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France. La question posée à la Cour de cassation concerne la validité de l'ordonnance de placement en détention provisoire de M. X... et la tenue du débat contradictoire en visioconférence et en l'absence de son avocat.

Faits : M. Giovanni X... est mis en examen des chefs de vol qualifié, tentative de cette infraction et association de malfaiteurs. Le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Fort-de-France a différé le débat contradictoire sur son placement en détention provisoire au 18 septembre 2017 à 11 heures. Le jour du débat, en raison de l'alerte rouge déclenchée à cause de l'arrivée d'un cyclone sur le territoire de la Martinique, le débat a eu lieu à 9 heures en visioconférence, sans la présence de l'avocat de M. X....

Procédure : M. X... a relevé appel de l'ordonnance de placement en détention provisoire. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France a rejeté sa requête en nullité et confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention. M. X... a alors formé un pourvoi en cassation.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la tenue du débat contradictoire en visioconférence et en l'absence de l'avocat de M. X... est valide, compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à l'alerte rouge déclenchée en raison de l'arrivée d'un cyclone.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. X... Elle a considéré que les circonstances exceptionnelles liées à l'alerte rouge déclenchée en raison de l'arrivée d'un cyclone constituaient une situation de force majeure insurmontable. La Cour a également relevé que le débat contradictoire en visioconférence a permis à M. X... d'être entendu en ses explications. Par conséquent, la Cour a validé l'ordonnance de placement en détention provisoire de M. X....

Portée : La décision de la Cour de cassation confirme la validité de la tenue du débat contradictoire en visioconférence et en l'absence de l'avocat de M. X... en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'alerte rouge déclenchée en raison de l'arrivée d'un cyclone. La Cour a considéré que ces circonstances constituaient une situation de force majeure insurmontable, justifiant la tenue du débat dans ces conditions.

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