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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 23 octobre 2013, porte sur une demande en révision d'une condamnation pour meurtre. La Cour de cassation rejette la requête en révision.

Faits : Le demandeur, M. Eric X..., a été condamné par la cour d'assises de l'Aisne à quinze ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa concubine, Mme Eveline Y.... Les faits se sont déroulés le 25 mai 2005. M. X... a admis avoir serré le cou de sa compagne pendant une quinzaine de secondes, ce qui aurait entraîné son décès. Il a également déplacé le corps de la victime après sa mort.

Procédure : M. X... a déposé plusieurs requêtes en révision, s'appuyant sur des travaux médicaux qui remettaient en cause la cause du décès de la victime. La commission de révision des condamnations pénales a ordonné une expertise, qui a conclu à la possibilité que la compression carotidienne exercée par M. X... ait pu favoriser la mort de la victime.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les nouveaux éléments médicaux présentés par le demandeur sont de nature à remettre en cause sa culpabilité.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette la requête en révision. Elle estime que les nouveaux avis médicaux et les conclusions des experts ne font pas naître un doute sur la culpabilité du demandeur. Elle rappelle que l'intention homicide a été appréciée par la cour d'assises au vu des constatations médicales et des autres éléments du dossier.

Portée : La décision de la Cour de cassation confirme la condamnation du demandeur pour meurtre. Elle considère que les nouveaux éléments médicaux ne remettent pas en cause sa culpabilité, notamment en raison des antécédents de violence de M. X... envers sa concubine.

Textes visés : Articles 622 à 626 du code de procédure pénale.

Articles 622 à 626 du code de procédure pénale.

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