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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 23 avril 2013, concerne une affaire de vol avec arme en récidive. La question posée à la Cour de cassation porte sur la violation des articles 327, 591 et 593 du code de procédure pénale.

Faits : M. [T] [L] a été condamné par la cour d'assises de la Haute-Garonne à dix ans de réclusion criminelle pour vols avec arme en récidive.

Procédure : M. [T] [L] a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Garonne.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si le président de la cour d'assises, statuant en appel, a respecté les formalités substantielles lors de son exposé introductif.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Garonne. Elle estime que le président de la cour d'assises n'a pas respecté les formalités substantielles prévues par l'article 327 du code de procédure pénale. En effet, il n'a pas donné lecture de la qualification légale des faits objets de l'accusation et n'a pas donné connaissance du sens de la décision rendue en premier ressort et de sa motivation.

Portée : La décision de la Cour de cassation rappelle l'importance pour le président de la cour d'assises de respecter les formalités substantielles lors de son exposé introductif. Il doit notamment donner lecture de la qualification légale des faits objets de l'accusation et donner connaissance du sens de la décision rendue en premier ressort et de sa motivation.

Textes visés : Article 327 du code de procédure pénale.

Article 327 du code de procédure pénale.

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