Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 23 août 2017, porte sur le rejet d'une demande de mise en liberté dans une affaire de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur.
Faits : Suite aux plaintes déposées par une fille mineure et son ex-compagne, M. A... a été mis en examen et placé en détention provisoire le 28 janvier 2016. Une ordonnance de mise en accusation a été rendue contre lui le 21 avril 2017.
Procédure : M. A... a formé une demande de mise en liberté le 22 avril 2017. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a rejeté cette demande par un arrêt du 4 mai 2017.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les motifs retenus par la cour d'appel pour rejeter la demande de mise en liberté sont valables.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par M. A... en considérant que les motifs retenus par la cour d'appel répondent aux exigences des articles 143-1 et suivants du code de procédure pénale.
Portée : La Cour de cassation confirme ainsi la décision de la cour d'appel de Versailles de maintenir M. A... en détention provisoire. La détention provisoire est justifiée par les éléments de l'affaire, notamment les déclarations des plaignantes, les éléments découverts lors de l'analyse du matériel informatique et du téléphone de l'accusé, ainsi que la personnalité et les antécédents de l'accusé. La cour estime que les mesures alternatives, telles que l'assignation à résidence avec surveillance électronique, ne seraient pas suffisantes pour prévenir les risques de pressions sur les plaignantes et les témoins, ni pour empêcher la réitération des faits.
Textes visés : Articles 137, 145-3, 145-5, 144, 148, 591 et 593 du code de procédure pénale, 3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Articles 137, 145-3, 145-5, 144, 148, 591 et 593 du code de procédure pénale, 3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.