Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 21 février 2017, porte sur une condamnation pour provocation à la rébellion.
Faits : M. [N] [B] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour provocation à la rébellion. Les juges du premier degré l'ont relaxé, mais le ministère public a fait appel de cette décision. Les faits reprochés à M. [N] [B] sont qu'il aurait incité une foule de jeunes à faire obstacle à son interpellation en disant : "Venez, ils ne sont que quatre, on va les défoncer".
Procédure : La cour d'appel de Besançon a confirmé la condamnation de M. [N] [B] à deux mois d'emprisonnement pour provocation à la rébellion.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la cour d'appel a correctement caractérisé le délit de provocation à la rébellion.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par M. [N] [B]. Elle estime que la cour d'appel a répondu aux chefs péremptoires des conclusions régulièrement déposées devant elle et a caractérisé tous les éléments du délit de provocation à la rébellion, tant matériels qu'intentionnels, prévu et réprimé par l'article 433-10 du code pénal.
Portée : La cour de cassation confirme la condamnation de M. [N] [B] pour provocation à la rébellion, considérant que la cour d'appel a correctement évalué les faits et les preuves contradictoirement débattus.
Textes visés : Article 433-10 du code pénal.
Article 433-10 du code pénal.