Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 20 septembre 2016, porte sur une condamnation pour provocation à la discrimination ou à la haine raciale.
Faits : L'accusé, M. [Q] [B], a tenu des propos lors d'une réunion publique intitulée "Assises internationales sur l'islamisation de nos pays" le 18 décembre 2010. Il a notamment déclaré que les personnes issues de l'immigration, en particulier les musulmans, étaient responsables de divers méfaits tels que le vol, les agressions, le trafic de drogue, etc. Il a également affirmé que ces personnes étaient des "colonisateurs" cherchant à remplacer la population française.
Procédure : M. [B] a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel suite à ces propos. Il a fait appel du jugement qui l'a déclaré coupable de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les propos tenus par M. [B] constituent une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [B] et confirme sa condamnation. Elle considère que les propos tenus par l'accusé visent l'ensemble des immigrés de religion musulmane et les présentent comme des délinquants colonisant et asservissant la France par la violence. Ces propos, en remettant en cause l'action des institutions chargées de faire respecter les lois, incitent à la discrimination, à la haine ou à la violence.
Portée : La décision de la Cour de cassation confirme la condamnation de M. [B] pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence. Elle souligne que la liberté d'expression ne peut être utilisée pour inciter à la discrimination ou à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance religieuse.
Textes visés : Articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 591 et 593 du code de procédure pénale.
Articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 591 et 593 du code de procédure pénale.