Cass. Crim., 20 juin 2017, n° 16-80.935, (P)

Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 20 juin 2017, porte sur une requête en récusation de M. Guérin, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, et de Mme Durin-Karsenty, conseiller à ladite chambre.

Faits : MM. A... et Z... ainsi que la société les Editions des Arènes ont déposé une requête en récusation de M. Guérin et de Mme Durin-Karsenty, dans le cadre d'une procédure les concernant pour diffamation publique envers un dépositaire ou agent de l'autorité publique.

Procédure : Les requérants ont déposé une requête en récusation de M. Guérin et de Mme Durin-Karsenty. Les intéressés ont présenté des observations écrites en réponse.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la qualité de membre de l'ordre de la Légion d'honneur, conférée à des magistrats, peut être considérée comme un motif de récusation pour soupçon de partialité.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette la requête en récusation.

Portée : La Cour de cassation considère que la qualité de membre de l'ordre de la Légion d'honneur ne suffit pas à établir un soupçon de partialité à l'encontre des magistrats concernés. Elle estime que cette distinction ne crée pas automatiquement une communauté de vues et d'esprit entre les membres de l'ordre, y compris sur des sujets concernant la défense. Par conséquent, la requête en récusation est rejetée.

Textes visés : Articles 668 à 674-1 du code de procédure pénale.